Conseils Communautaires
Délibérations et procès-verbaux 2026
Conseil communautaire du 25 août 2026
- Délibération n°41/CCT/26 : Affectation de la parcelle AB 77, sise à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est en vue de réaliser la construction d’une Unité de traitement des matières de vidange et des graisses.
- Délibération n°40/CCT/26 : Affectation de la parcelle CK 67, sise dans la commune de Papara, en vue de réaliser la construction d’une Unité de traitement des matières de vidange et des graisses.
- Délibération n°39/CCT/26 : Approbation de la participation d’une délégation et la prise en charge des frais au 108ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité à Paris (du 24 au 26 novembre 2026)
- Délibération n°38/CCT/26 : Création, composition et fixation des attributions des commissions intercommunales de TEREHĒAMANU
- Délibération n° 37/CCT/26 : Répartition de manière libre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2026
- Délibération n° 36/CCT/26 : Demande que la délibération n° 41/CCT/25 du 09 octobre 2025 procédant à la répartition du FPIC entre les membres de TEREHĒAMANU pour l’exercice 2025 ne produise plus ses effets
- Délibération n° 35/CCT/26 : Demande d'exercice partagé de compétences au titre du II de l'article 43 de la loi organique portant statut de la Polynésie française
Conseil communautaire du 23 juillet 2026
- Délibération n°34/CCT/26 : Approbation du principe du recours à une délégation de service public pour le financement, les études, la réalisation et l’exploitation d’une unité de traitement des matières de vidange et des graisses
- Délibération n°33/CCT/26 : Création de la commission de délégation de service public de la Communauté de communes Terehēamanu
- Délibération n°32/CCT/26 : Mise à jour et fixation du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet
- Délibération n°31/CCT/26 : Création de trois (3) emplois permanents au sein du Service public d’assainissement non collectif
- Délibération n°30/CCT/26 : Compétences du service public d’assainissement non collectif
- Délibération n°29/CCT/26 : Mission d’études et d’échanges d’expériences à l’île de la Réunion (du 29 août au 14 septembre 2026)
- Délibération n°28/CCT/26 : Modification du Budget Annexe de l’assainissement non collectif de l’exercice 2026 – Décision modificative n°1 (DM 1)
- Délibération n°27/CCT/26 : Modification du Budget principal de l’exercice 2026 – Décision modificative n°1 (DM 1)
- Délibération n°26/CCT/26 : Adhésion de Terehēamanu à l’association « Intercommunalités de France »
- Délibération n°25/CCT/26 : Désignation du référent déontologue de Terehēamanu
- Délibération n°24/CCT/26 : Approbation du règlement intérieur du conseil communautaire de Terehēamanu
- Règlement intérieur du conseil communautaire de Terehēamanu
Conseil communautaire du 03 juin 2026
- Procès-verbal du Conseil communautaire du 03 juin 2026
- Délibération n°23/CCT/26 : Modification de la délibération n° 09/CCT/26 validant le projet et le plan de financement de l’opération « Travaux de sécurisation de la voie de Atohei -B15 » et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n°22/CCT/26 : Autorisation au Président de signer avec le Cerema l’avenant n°1 à la convention de coopération public-public avec le Cerema, portant sur l’accompagnement pour la définition d’un projet de territoire concerté et résilient
- Avenant n°1 à la convention de coopération public – public portant un accompagnement pour la définition d’un projet de territoire concerté et résilient
- Délibération n°21/CCT/26 : Autorisation au Président de signer la convention de subvention avec l’AFD concernant le projet "Diagnostic des installations d’assainissement non collectif en vue de la mise en place d’un SPANC sur le territoire de la communauté de communes"
- Convention entre l'AFD et Terehēamanu
Annexe : Conditions générales
Conseil communautaire du 20 avril 2026
- Procès-verbal du Conseil communautaire du 20 avril 2026
- Délibération n°20/CCT/26 : Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents ainsi que des délégués
- Délibération n° 19/CCT/26 : Délégation de compétences du Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire
- Délibération n° 18/CCT/26 : Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) et du Jury de concours
- Procès-verbal de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
- Délibération n° 17/CCT/26 : Conditions de dépôt des listes des candidats à la commission d'appel d'offres (CAO)
- Délibération n° 16/CCT/26 : Actant lecture de la Charte de l'élu local
- Délibération n°15/CCT/26 : Election des Vice-Présidents et des délégués composant le Bureau communautaire
- Procès-verbal de l'élection des membres du Bureau de l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Feuille de proclamation (annexée au PV)
- Tableau du Conseil communautaire
- Délibération n°14/CCT/26 : Approbation du nombre de Vice-Présidents et de délégués composant le Bureau communautaire
- Délibération n°13/CCT/26 : Election du Président de la communauté de communes Terehēamanu
Délibérations de la mandature (2021-2026)
Conseil communautaire du 11 février 2026
- Délibération n°12/CCT/26 : Retrait de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de Polynésie française - Agence OPUA
- Délibération n°11/CCT/26 : Autorisation au Président de solliciter l'Agence française de développement (AFD) pour une acquisition foncière et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution du projet
- Délibération n°10/CCT/26 : Accord des ayants droits des propriétaires de la parcelle BI5, sise à Papeno'o, en vue de la réalisation de travaux de sécurisation sur la portion de voie Atohei d'usage public la traversant
- Délibération n°09/CCT/26 : Validation du projet et du plan de financement de l'opération "Travaux de réhabilitation partielle et de sécurisation de la voie de Atohei" et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n° 08/CCT/26 : Modification de la délibération n°40/CCT/25 du 24 septembre 2025 approuvant le plan de financement du projet "Diagnostic de 1000 installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Terehēamanu
- Délibération n°07/CCT/26 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet
- Délibération n° 06/CCT/26 : Approbation du Budget primitif du Budget annexe de l'assainissement non collectif de l'exercice 2026
- Délibération n°05/CCT/26 : Approbation du Budget primitif du Budget principal de l'exercice 2026
- Délibération n°04/CCT/26 : Approbation des "compte administratif" et "compte de gestion" du Budget annexe de l'assainissement non collectif et portant affectation du résultat de l'exercice 2025
- Délibération n°03/CCT/26 : Approbation des "compte administratif" et "compte de gestion" du Budget principal de 2025 et portant affectation du résultat de l'exercice 2025
- Délibération n°02/CCT/26 : Validation du Débat d'orientations budgétaires pour le Budget Annexe de l'assainissement non collectif de l'exercice 2026
- Délibération n°01/CCT/26 : Validation du Débat d'orientations budgétaires pour le Budget principal de 2026
Délibérations et procès-verbaux de 2025
- Procès-verbal du 19 décembre 2025
- Délibération n°44/CCT/25 : Modification de la délibération n°33/CCT/25 du 09 septembre 2025 fixant la durée d’amortissement des immobilisations du SPANC de Terehēamanu
- Délibération n°43/CCT/25 : Modification de la délibération communautaire n°39/CCT/25 du 24 septembre 2025 approuvant le projet et le plan de financement de l’acquisition partielle des terres Aratau (LA39) et Teihiute (LA40), sises à Faaone, et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Procès-verbal du 09 octobre 2025
- Délibération n°42/CCT/25 : Répartition de manière libre du FPIC entre les membres de la Communauté de communes
- Délibération n°41/CCT/25 : Demande que la délibération n° 25/CCT/24 procédant à la répartition du FPIC entre les membres de la Communauté de communes Terehēamanu pour l’exercice 2024 ne produise plus ses effets
- Procès-verbal du 24 septembre 2025
- Délibération n°40/CCT/25 : Approbation du projet et du plan de financement du projet « Diagnostic de 1 000 installations d’assainissement non collectif (ANC) » sur le territoire de Terehēamanu
- Délibération n° 39/CCT/25 : Approbation du projet et du plan de financement de l’acquisition partielle des terres Aratau (LA39) et Teihiute (LA40), sises à Faaone, et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n°38/CCT/25 : Acquisition partielle des terres Aratau (LA39) et Teihiute (LA40), sises à Faaone, et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n°37/CCT/25 : Autorisation au Président de signer la convention de cession partielle des terres Aratau (LA39) et Teihiute (LA40), sises à Faaone, avec le représentant des propriétaires
- Délibération n° 36/CCT/25 : Autorisation au Président de Terehēamanu à solliciter les autorisations de passage amiables des propriétaires concernés par les travaux de création de l’unité de traitement des matières de vidange et des graisses
- Délibération n°35/CCT/25 : Approbation du projet et du plan de financement du projet Tāmā te Pape portant création d’une unité de traitement des matières de vidange et des graisses (Phase 0) sur le territoire de Terehēamanu et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Procès-verbal du 31 juillet 2025
- Délibération n°30/CCT/25 : Modification du Budget Annexe de l'assainissement non collectif de l’exercice 2025 – DM n° 1
- Délibération n°29/CCT/25 : Modification de l’intitulé du Budget Annexe de l’assainissement des eaux usées
- Délibération n°28/CCT/25 : Modification du Budget Principal de l’exercice 2025 – DM n° 1
- Procès-verbal du Conseil du 13 mai 2025
- Délibération n°27/CCT/25 : Approbation du projet Tāmā te Pape et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n°26/CCT/25 : Autorisation au Président de signer la convention de prestation intellectuelle pour la conception d'une unité dédiée au traitement des matières de vidange et des graisses issues des systèmes d'assainissement non collectif avec la Direction de l’ingénierie public du Haut-commissariat en Polynésie française
- Délibération n° 25/CCT/25 : Participation d’une délégation communautaire et la prise en charge des frais au 107ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité à Paris, du 18 au 20 novembre 2025
- Délibération n° 24/CCT/25 : Participation d’une délégation communautaire et la prise en charge des frais de participation au Forum mondial ESS à Bordeaux, du 29 au 31 octobre 2025
- Délibération n° 23/CCT/25 : Modification de la délibération n°12/CCT/25 du 13 mars 2025 approuvant la participation d’une délégation communautaire et la prise en charge des frais de participation à la 3ème Conférence des Nations Unies sur l’Océan, à Nice, du 28 mai au 13 juin 2025
- Délibération n°22/CCT/25 : Autorisation au Président de signer la convention relative au partenariat entre le Centre de jeunes adolescents (CJA) Tavania de Vairao et la Communauté de communes Terehēamanu durant le Festival des CJA 2025 à Vairao
- Délibération n°21/CCT/25 : Autorisation au Président de signer la convention relative au partenariat entre le Collège de Taravao et la Communauté de communes TEREHĒAMANU durant le Festival Ta’urua Tūrama
- Délibération n° 20/CCT/25 : Rectification du Budget primitif du Budget Annexe de l’assainissement des eaux usées de l’exercice 2025
- Budget annexe de l'assainissement non collectif
- Délibération n°19/CCT/25 : Rectification du Budget primitif du Budget Principal de l’exercice 2025
- Budget principal de l'exercice 2025
- Délibération n°18/CCT/25 : Modification de la délibération n°09/CCT/25 du 13 mars 2025 approuvant les « compte administratif » et « compte de gestion » du Budget annexe des eaux usées de 2024 et portant affectation du résultat de l’exercice 2024
- Procès-verbal du Conseil du 13 mars 2025
- Délibération n° 17/CCT/25 : Prise en charge des frais de communication d'une nouvelle ligne téléphonique de la Communauté de communes
- Délibération n° 16/CCT/25 : Approbation du projet et du plan de financement Tāmā te Pape et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n° 15/CCT/25 : Modification de la délibération n°27/CCT/22 du 16 novembre 2022 portant définition de l'intérêt communautaire pour la gestion des voiries
- Délibération n° 14/CCT/25 : Participation d'une délégation communautaire à la Conférence 2025 d'Interco' Outre-mer aux Sables d'Olonne, du 23 au 26 juin 2025
- Délibération n° 13/CCT/25 : Adhésion de la Communauté de communes Terehēamanu à l'Association "Interco' Outre-mer"
- Délibération n° 12/CCT/25 : Participation d'une délégation communautaire et la prise en charge des frais de participation à la 3ème Conférence des Nations Unies sur les océans, à Nice, du 28 mai et 13 juin 2025
- Délibération n° 11/CCT/25 : Approbation du Budget primitif du budget de l'assainissement des eaux usées de l'exercice 2025
- Délibération n° 10/CCT/25 : Approbation du Budget primitif du Budget principal de l'exercice 2025
- Délibération n° 09/CCT/25 : Approbation des "compte administratif" et "compte de gestion" de 20224 du Budget annexe des eaux usées et portant affectation du résultat de l'exercice 2024
- Délibération n°08/CCT/25 : Approbation des "compte administratif" et "compte de gestion" de 2024 du Budget principal et portant affectation du résultat de l'exercice 2024
- Procès-verbal du Conseil du 28 janvier 2025
- Délibération n°07/CCT/25 : Autorisation au Président de signer la convention de partenariat avec la Croix-Rouge Compétence Polynésie
- Délibération n°06/CCT/25 : Modification de la durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers
- Délibération n°05/CCT/25 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet
- Délibération n°04/CCT/25 : Approbation du projet et du plan de financement Tāmā te Pape et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n°03/CCT/25 : Autorisation des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025
- Délibération n°02/CCT/25 : Validation du Débat d'orientations budgétaires du Budget Annexe d'assainissement des eaux usées de l'exercice 2025
- Délibération n°01/CCT/25 : Validation du Débat d'orientations budgétaires du Budget principal pour 2025
Délibérations et Procès-verbaux de 2024
- Procès-verbal du Conseil du 12 décembre 2024
- Délibération n°27/CCT/24 : Modification du budget principal de l'exercice 2024 - DM n° 2
- Procès-verbal du Conseil du 10 octobre 2024
- Délibération n°26/CCT/24 : Approbation à nouveau de la participation d'une délégation au 106e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité
- Procès-verbal du Conseil du 02 octobre 2024
- Délibération n°25/CCT/24 : Répartition dérogatoire du reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les membres de Terehēamanu pour l'exercice 2024
- Procès-verbal du Conseil du 10 septembre 2024
- Délibération n°24/CCT/24 : Adoption du guide interne de procédures des marchés publics de Terehēamanu
- Délibération n°23/CCT/24 : Désignation du référent déontologue
- Délibération n°22/CCT/24 : Approbation de la participation d'une délégation à la 34e Convention des Intercommunalités de France
- Délibération n°21/CCT/24 : Approbation de l'adhésion à l'association "Intercommunalités de France"
- Procès-verbal du Conseil du 30 juillet 2024
- Délibération n°20/CCT/24 : Approbation de la participation d'une délégation au 106e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité
- Délibération n°19/CCT/24 : Approbation de la participation d'une délégation au 33e Congrès des communes de Polynésie française
- Délibération n°18/CCT/24 : Autorisation du Président à signer la convention de prestation de conseil et d'appui administratif, financier et juridique avec SAS Pyrénées Consulting
- Délibération n°17/CC/24 : Autorisation du Président à signer la convention de coopération public/public portant sur la construction d'un projet de territoire concerté et résilient entre le Cerema et Terehēamanu
- Procès-verbal du Conseil du 10 juillet 2024
- Délibération n°16/CCT/24 : Création d'un emploi permanent
- Délibération n°15/CCT/24 : Autorisation du Président à signer la convention de mise à disposition du bloc sanitaire du PK0 entre Terehēamanu et la commune de Taiarapu-Ouest
- Délibération n°14/CCT/24 : Autorisation du Président à signer la convention d'occupation des parcelles CH 110 et CH 111 sises à Teahupo'o dans la commune de Taiarapu-Ouest en faveur de Paris 2024
- Procès-verbal du Conseil du 03 mai 2024
- Délibération n°13/CCT/24 : Autorisation du Président à signer l'avenant n°2 à la Convention n°03/2024_RE_GRALL
- Délibération n°12/CCT/24 : Autorisation du Président à signer l'avenant n° 2 à la Convention d'objectifs n°9385 du 30 novembre 2022 relative à l'accueil en Polynésie française des épreuves de surf des Jeux Olympiques de 2024
- Délibération n°11/CCT/24 : Autorisation du Président à signer l'avenant n°1 à la Convention cadre n°5926 du 17 août 2022 relatif à l'organisation et succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Délibération n°10/CCT/24 : Validation de l'affectation d'une emprise de 200 m² dépendant de la parcelle CH142 sise à Teahupo'o en vue d'installer un fare pote'e destiné aux actions de proximité de Terehēamanu (site pilote)
- Délibération n°09/CCT/24 : Validation de l'affectation des parcelles CH110 et CH111 sises à Teahupo'o en vue d'expérimenter une installation d'assainissement non collectif en zone contrainte
- Délibération n°08/CCT/24 : Modification du budget principal de l'exercice 2024 - DM n°1
- Procès-verbal du Conseil du 15 mars 2024
- Délibération n°07/CCT/24 : Approbation du budget annexe primitif de l'assainissement des eaux usées de l'exercice 2024
- Délibération n°06/CCT/24 : Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
- Délibération n°05/CCT/24 : Approbation des "compte administratif" et "compte de gestion" de 2022 et portant affectation du résultat de l'exercice 2023
- Procès-verbal du Conseil du 1er mars 2024
- Délibération n°04/CCT/24 : Autorisation au Président de signer la convention relative au partenariat entre le Collège de Taravao et Terehēamanu pour marquer les les célébrations des J-100 : "Faati ia Tahiti Iti"
- Délibération n°03/CCT/24 : Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires des spécialités administratives et techniques des catégories "Application", "Maîtrise" et de "Conception et Encadrement"
- Délibération n°02/CCT/24 : Modification de la création du budget annexe d'assainissement des eaux usées de Terehēamanu
- Délibération n°01/CCT/24 : Validation du débat d'orientations budgétaires pour 2024
Délibérations et Procès-verbaux de 2023
- Procès-verbal du 28 décembre 2023
- Délibération n°31/CCT/23 : Modification du budget principal de l'exercice 2023 - DM n° 3
- Délibération n°30/CCT/23 : Régime indemnitaire des fonctionnaires des spécialités administratives et techniques des catégories "Application", "Maîtrise" et de "Conception et Encadrement"
- Procès-verbal du 13 novembre 2023
- Délibération n°29/CCT/23 : Modification du budget principal de l'exercice 2023 - DM n° 2
- Délibération n°28/CCT/23 : Nouvelle répartition dérogatoire du reversement du FPIC entre les membres de Terehēamanu pour l'exercice 2023
- Procès-verbal du 27 octobre 2023
- Délibération n°27/CCT/23 : Répartition dérogatoire du reversement du FPIC entre les membres de Terehēamanu pour l'exercice 2023
- Procès-verbal du 03 octobre 2023
- Délibération n°26/CCT/23 : Organisation du Challenge "Tataura'a Nati Ihi No Terehēamanu"
- Délibération n°25/CCT/23 : Participation à nouveau d'une délégation au 105e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité
- Délibération n°24/CCT/23 : Mise à jour des commissions intercommunales
- Délibération n°23/CCT/23 : Autorisation permanente et générale de poursuite donnée au comptable public
- Délibération n°22/CCT/23 : Création du budget annexe d'assainissement des eaux usées
- Délibération n°21/CCT/23 : Validation du plan pluriannuel d'investissement du Schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Terehēamanu
- Délibération n°20/CCT/23 : Modification du budget principal de l'exercice 2023 - DM n° 1
- Procès-verbal du 10 août 2023
- Délibération n°19/CCT/23 : Participation d'une délégation au 105e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité
- Délibération n°18/CCT/23 : Participation d'une délégation à POLLUTEC 2023
- Délibération n°17/CCT/23 : Participation d'une délégation au 32e Congrès des communes de Polynésie française
- Procès-verbal du 06 juillet 2023
- Délibération n°16/CCT/23 : Approbation du projet et du plan de financement de la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif à Teahupo'o et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n°15/CCT/23 : Autorisation au Président de signer la convention relative à une prestation de conseil et d'appui administratif, financier et juridique entre la SAS Pyrénées Consulting et Terehēamanu
- Délibération n°14/CCT/23 : Autorisation au Président de signer la convention relative au suivi environnemental des rivières de Terehēamanu avec l'Institut des récifs coralliens du Pacifique et la Société de conseil en environnement
- Délibération n°13/CCT/23 : Autorisation au Président de signer la convention de prestation intellectuelle pour l'élaboration du Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales (SDGAEP) et la Direction de l'ingénierie publique
- Délibération n°12/CCT/23 : Autorisation au Président de signer l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs n° 9385 du 30 novembre 2022 relative à l'accueil en Polynésie française des épreuves de surf des Jeux Olympiques de 2024
- Procès-verbal du 07 juin 2023
- Délibération n°11/CCT/23 : Validation du projet et du plan de financement de l'élaboration du Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales pour le territoire de Terehēamanu et autorisant le Président à signer la convention de financement
- Délibération n°10/CCT/23 : Approbation du projet et du plan de financement de la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif à Teahupo'o et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n°09/CCT/23 : Autorisation au Président de signer la convention relative au projet de mise en œuvre de la solution GRALL sur le territoire de Terehēamanu avec la société par actions simplifiées GLORYTECH
- Délibération n°08/CCT/23 : Participation à l'atelier régional Sea'ties organisé par la Plateforme Océan & Climat et le déplacement d'une délégation à Fidji
- Délibération n°07/CCT/23 : Prise en charge des frais de télécommunications du Président de Terehēamanu
- Délibération n°06/CCT/23 : Approbation de l'élection partielle du 5e Vice-Président de Terehēamanu
- Procès-verbal du 24 mars 2023
- Délibération n°04/CCT/23 : Approbation du budget primitif de l'exercice 2023
- Délibération n°03/CCT/23 : Approbation des "compte administratif" et "compte de gestion" de 2022 et portant affectation du résultat de l'exercice 2022
- Procès-verbal du 17 février 2023
- Délibération n°02/CCT/23 : Autorisation des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2023
- Délibération n°01/CCT/23 : Validation du Débat d'orientations budgétaires pour 2023
Délibérations et Procès-verbaux de 2022
- Procès-verbal du 16 novembre 2022
- Délibération n°27/CCT/22 : Définition de l'intérêt communautaire pour la gestion des voiries
- Procès-verbal du 19 octobre 2022
- Délibération n°26/CCT/22 : Création du Service public d'assainissement non collectif de Terehēamanu et son règlement de service
- Délibération n°25/CCT/22 : Approbation le projet et le plan de financement de la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif à Teahupo'o et autorisant le Président à signer la tout document nécessaire à la parfaite exécution de ce projet
- Délibération n°24/CCT/22 : Décision modificative n° 1
- Délibération n°23/CCT/22 : Nouvelle durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers
- Délibération n°22/CCT/22 : Autorisation au Président de signer la convention cadre pluriannuelle 2002-2024 et la convention annuelle 2022 avec l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de Polynésie française
- Délibération n°21/CCT/22 : Approbation des programmes de visites à Soorts-Hossegor (Lande, Nouvelle Aquitaine) et à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Délibération n°20/CCT/22 : Approbation de l'adhésion de Terehēamanu à l'association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité
- Procès-verbal du 03 octobre 2022
- Délibération n°19/CCT/22 : Répartition dérogatoire du reversement du FPIC entre les communes membres de Terehēamanu pour l'exercice 2022
- Procès-verbal du 09 septembre 2022
- Délibération n°17/CCT/22 : Autorisation au Président de signer la convention de partenariat avec Fenua Compétences - Opere te ite
- Délibération n°18/CCT/22 autorisant le Président à signer la convention pour la consultation de l'application informatique OTIA
- Délibération n°16/CCT/22 : Participation d'une délégation au 104e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité
- Délibération n°15/CCT/22 : Participation d'une délégation au 31e Congrès des communes de Polynésie française
- Délibération n°14/CCT/22 : Création d'un emploi permanent
- Délibération n°13/CCT/22 : Election partielle d'un délégué membre du bureau communautaire de Terehēamanu
- Procès-verbal du 11 août 2022
- Délibération n°12/CCT/22 : Autorisation au Président de signer la convention cadre relative à l'organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et la convention d'objectifs relative à l'accueil en Polynésie française des épreuves de surf des Jeux Olympiques de 2024
- Procès-verbal du 05 mai 2022
- Délibération n°11/CT/22 : Autorisation au Président de signer la convention de mise à disposition d'un bureau en vue d'accueillir les permanences de la CCISM à Terehēamanu
- Procès-verbal du 17 mars 2022
- Délibération n°10/CCT/22 : Tenue du débat sur le pacte de gouvernance
- Délibération n°09/CCT/22 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet
- Délibération n°08/CCT/22 : Durée et l'aménagement du temps de travail des agents de Terehēamanu
- Délibération n°07/CCT/22 : Durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers de Terehēamanu
- Délibération n°06/CCT/22 : Budget primitif de l'exercice 2022
- Délibération n°05/CCT/22 : Approbation des "compte administratif" et "compte de gestion" de 2021 et portant affectation du résultat de l'exercice 2021
- Procès-verbal du 09 février 2022
- Délibération n°04/CCT/22 : Protection du nom de Terehēamanu, du logo et de la devise de la Communauté de communes
- Délibération n°03/CCT/22 : Indemnité de conseil au Trésorier des Iles du Vent
- Délibération n°02/CCT/22 : Autorisation des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2022
- Délibération n°01/CCT/22 : Validation du Débat d'orientations budgétaires pour 2022
Délibérations et Procès-verbaux de 2021
- Procès-verbal du 15 octobre 2021
- Délibération n°23/CCT/21 : Création d'un emploi permanent
- Délibération n°22/CCT/21 : Modification du budget principal de l'exercice 2021 - DM n° 2
- Procès-verbal du 30 juillet 2021
- Délibération n°21/CCT/21 : Validation du projet et le plan de financement de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées
- Délibération n° 20/CCT/21 : Définition de l'intérêt communautaire pour la compétence "Collecte et traitement des eaux usées"
- Procès-verbal du 14 juin 2021
- Délibération n°19/CCT/21 : Adhésion de Terehēamanu à l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoire de Polynésie française
- Délibération n°18/CCT/21 : Autorisation au Président de signer la convention de prestation intellectuelle avec la Direction de l'ingénierie public du Haut-commissariat
- Délibération n°17/CCT/21 : Validation du projet d'élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Terehēamanu
- Délibération n°16/CCT/21 : Approbation du principe de mise en œuvre de la télétransmission des actes de Terehēamanu et autorisant le Président à signer la convention avec le Haut-commissariat et le contrat avec l'opérateur de transmission
- Délibération n°15/CCT/21 : Prise en charge des frais de communication des lignes téléphoniques
- Délibération n°14/CCT/21 : Autorisation des dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" ou 6257 "Réceptions"
- Délibération n°13/CCT/21 : Délégation de compétences du Conseil communautaire au Président et au Bureau de Terehēamanu
- Délibération n°12/CCT/21 : Modification du budget principal de l'exercice 2021
- Procès-verbal du 31 mars 2021
- Délibération n°11/CCT/21 : Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents ainsi que des délégués de Terehēamanu
- Délibération n°10/CCT/21 : Adoption du budget 2021
- Procès-verbal du 09 mars 2021
- Délibération n°09/CCT/21 : Approbation du règlement intérieur du Conseil communautaire
- Délibération n°08/CCT/21 : Création des commissions intercommunales
- Délibération n°07/CCT/21 : Création des emplois permanents
- Délibération n°06/CCT/21 : Tenue du Débat d'orientations budgétaires
- Procès-verbal du 12 février 2021
- Délibération n°06/CCT/21 : Composition de la Commission d'appel d'offres et du Jury de concours
- Délibération n°05/CCT/21 : Conditions de dépôt des listes des candidats à la Commission d'appel d'offres
- Délibération n°04/CCT/21 : Délégation de compétences du Conseil communautaire au Président de Terehēamanu
- Délibération n°03/CCT/21 : Election des Vice-Présidents et délégués communautaires composant le bureau communautaire de Terehēamanu
- Délibération n°02/CCT/21 : Composition du bureau communautaire de Terehēamanu
- Délibération n°01/CCT/21 : Election du Président de la Communauté de communes Terehēamanu


