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Éditeur du site
Communauté de Communes Terehēamanu
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Site web : www.tereheamanu.com
Hébergeur du site
SAS OVH
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Définitions
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Services : https://www.tereheamanu.com/ met à disposition des utilisateurs des informations sur le statut et le rôle de Terehēamanu et ses communes adhérentes.
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Information à caractère personnel : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)







